Termes et Conditions d'Utilisation du Service d'Envoi de message de MailAgenda

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces documents.

2. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection des données et la vie privée.

• Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer des e-mails non sollicités (spam), des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Vous devez respecter les politiques de consentement en matière de marketing, y compris en obtenant le consentement préalable des destinataires avant d'envoyer des communications commerciales.
• Vous êtes responsable de la gestion de votre liste de contacts et de vous assurer qu'elle est conforme aux législations applicables telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, interfaces, graphiques et contenus, sont la propriété exclusive de ##TheCompany ou de ses partenaires. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation expresse.

5. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". ##TheCompany ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, la perte de profits ou d'autres dommages.

6. Tarification et Paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant ou avec des frais pour certaines fonctionnalités. Vous acceptez de payer tous les frais applicables selon le plan choisi. Les paiements sont effectués conformément aux modalités spécifiées lors de votre inscription.

7. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces termes, y compris l'envoi de spam ou d'autres comportements répréhensibles. En cas de résiliation, vous serez responsable du paiement des frais impayés jusqu'à la date de résiliation.

8. Confidentialité des Données

##TheCompany respecte la confidentialité de vos données et s'engage à les protéger conformément à sa politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la gestion des données personnelles que vous collectez auprès des destinataires de vos e-mails et de vous assurer que votre utilisation des données respecte la législation applicable.

9. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces termes pour être informé des mises à jour.

10. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces termes sont régis par la législation en vigueur en France. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Rennes, France.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces termes, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.